Permis de construire – Logements
Rue Saint Louis Rue Des R
06714214R0001
Commencé
le 22 septembre 2014
1 logement
78 m² habitables
5 340 m² terrain
Fort Louis (67480)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
3
Ouverture chantier
05 février 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Fort Louis (67142)
- Adresse
-
Rue Saint Louis Rue Des R
67480 Fort Louis - Parcelle(s)
-
03 321
03 325 - Superficie terrain
- 5 340 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FORT LOUIS
- SIREN
- 216701425,0
- SIRET
- 21670142500011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 67480 Fort Louis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 78 | — | — | — |
| Locaux | — | 626 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL