Permis de construire – Logements

06718018M0046

06718018M0046

Autorisé

le 07 mars 2018

État d'avancement

1

Dépôt

2018

2

Autorisation

07 mars 2018

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Bas-Rhin (67)
Commune: None (67180)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 67170 Brumath
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés: —
Logements individuels: —
Logements collectifs: —

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	102	—	—	—	102
Locaux	—	—	102	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2018
Date de prise en compte – autorisation: Mars 2018
Dernière mise à jour: Mars 2018

Données issues de la base SITADEL