Permis de construire – Logements
12 Rue Principale
06718424R0014
Autorisé
le 03 juin 2024
2 logements
1 509 m² terrain
Hatten (67690)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Hatten (67184)
- Adresse
-
12 Rue Principale
67690 Hatten - Parcelle(s)
-
09 318
09 319 - Superficie terrain
- 1 509 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ISA
- SIREN
- 919453159,0
- SIRET
- 91945315900015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67690 Hatten
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 80 | — | — |
| Locaux | 80 | — | — | — | 80 |
| Agriculture | — | 80 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL