Permis de construire – Logements
9 Rue Du Moulin
06718522R0001
Autorisé
le 22 avril 2022
3 logements
487 m² terrain
Hattmatt (67330)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 avril 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Hattmatt (67185)
- Adresse
-
9 Rue Du Moulin
Lieu-dit : 67330 HATTMATT
67330 Hattmatt - Parcelle(s)
- 02 337
- Superficie terrain
- 487 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 891456733,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67270 Geiswiller Zoebersdorf
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 | — | 340 | 73 | 340 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL