Permis de construire – Logements
7 Rue Du General Koenig
06729118R0011
Autorisé
le 22 août 2018
2 logements
1 007 m² terrain
Mertzwiller (67580)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 août 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Mertzwiller (67291)
- Adresse
-
7 Rue Du General Koenig
67580 Mertzwiller - Parcelle(s)
- 05 38
- Superficie terrain
- 1 007 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MERTZWILLER
- SIREN
- 216702910,0
- SIRET
- 21670291000011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 67580 Mertzwiller
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 | — | 136 | — | — |
| Locaux | 136 | — | — | — | 136 |
| Service public | — | 136 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL