Permis de construire – Logements
Lotissement ""Le Domaine De
06730116R0027
Terminé
le 10 janvier 2017
15 logements
943 m² habitables
6 097 m² terrain
Mommenheim (67670)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 janvier 2017
3
Ouverture chantier
07 décembre 2017
4
Achèvement
01 novembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Mommenheim (67301)
- Adresse
-
Lotissement ""Le Domaine De
Lieu-dit : LOT 9
67670 Mommenheim - Parcelle(s)
- 35 9
- Superficie terrain
- 6 097 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 15
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 15
- Collectifs hors résidence
- 15
Répartition par pièces
- T2
- 6
- T3
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 943 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL