Permis de construire – Logements
Lotissement Les Vergers Tr
06730121R0011
Terminé
le 28 juin 2021
6 logements
500 m² habitables
8 128 m² terrain
Mommenheim (67670)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juin 2021
3
Ouverture chantier
31 mars 2022
4
Achèvement
25 mars 2024
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Mommenheim (67301)
- Adresse
-
Lotissement Les Vergers Tr
Lieu-dit : LOT 7
67670 Mommenheim - Parcelle(s)
- 36 7
- Superficie terrain
- 8 128 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV LES DUOS DU VERGER
- SIREN
- 900880675,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 67500 Haguenau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T4
- 4
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 500 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL