Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

24 Rte De Haguenau

06730322R0002
Autorisé
le 27 janvier 2022
10 logements 1 828 m² terrain Morsbronn-Les-Bains (67360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Morsbronn-Les-Bains (67303)
Adresse
24 Rte De Haguenau
67360 Morsbronn-Les-Bains
Parcelle(s)
23 357
23 358
Superficie terrain
1 828 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI L'EXPLORATEUR
SIREN
903438307,0
SIRET
90343830700014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
67360 Woerth
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
10
Logements individuels
Logements collectifs
10
Collectifs hors résidence
10

Répartition par pièces

T2
3
T3
6
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 699
Locaux 170 150

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL