Permis de construire – Logements
15 Rue Principale
06730324R0028
Autorisé
le 18 décembre 2024
6 logements
748 m² terrain
Morsbronn-Les-Bains (67360)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Morsbronn-Les-Bains (67303)
- Adresse
-
15 Rue Principale
67360 Morsbronn-Les-Bains - Parcelle(s)
-
04 145
04 146 - Superficie terrain
- 748 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BIEN INATTENDU
- SIREN
- 918628660,0
- SIRET
- 91862866000014,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 67500 Haguenau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- 6
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 6
Répartition par pièces
- T3
- 6
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL