Permis de construire – Logements
Lotissement Bruchfeld
06731116R0007
Commencé
le 21 juin 2016
1 logement
81 m² habitables
300 m² terrain
Muttersholtz (67600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juin 2016
3
Ouverture chantier
15 septembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Muttersholtz (67311)
- Adresse
-
Lotissement Bruchfeld
Lieu-dit : MUTTERSHOLTZ
67600 Muttersholtz - Parcelle(s)
- 7 509
- Superficie terrain
- 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BINDERNHEIM
- SIREN
- 216700401,0
- SIRET
- 21670040100013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 67600 Bindernheim
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 81 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL