Permis de construire – Logements
18 Rue Des Vergers
06732422R0004
Autorisé
le 22 avril 2022
3 logements
19 m² habitables
1 988 m² terrain
Niederbronn Les Bains (67110)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 avril 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Niederbronn Les Bains (67324)
- Adresse
-
18 Rue Des Vergers
67110 Niederbronn Les Bains - Parcelle(s)
-
31 569
31 570 - Superficie terrain
- 1 988 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI EMMARIA
- SIREN
- 822434734,0
- SIRET
- 82243473400015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67110 Niederbronn Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- 2
- Individuels groupés
- 1
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 | 19 | 167 | — | 167 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL