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Permis de construire – Logements

9 Rue Clemenceau

06732423R0003
Terminé
le 16 mai 2023
4 logements 696 m² terrain Niederbronn Les Bains (67110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 mai 2023
3
Ouverture chantier
18 janvier 2024
4
Achèvement
13 février 2025

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Niederbronn Les Bains (67324)
Adresse
9 Rue Clemenceau
67110 Niederbronn Les Bains
Parcelle(s)
9 359
Superficie terrain
696 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMUS 67 IMMOBILIER
SIREN
440450070,0
SIRET
44045007000014,0
Code APE
68.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
67500 Haguenau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T1
1
T2
2
T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 131 235
Locaux 532 235
Service public235

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL