Permis de construire – Logements
14 Rue De La Republique
06732423R0011
Terminé
le 21 septembre 2023
1 logement
197 m² terrain
Niederbronn Les Bains (67110)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 septembre 2023
3
Ouverture chantier
25 janvier 2024
4
Achèvement
02 août 2024
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Niederbronn Les Bains (67324)
- Adresse
-
14 Rue De La Republique
67110 Niederbronn Les Bains - Parcelle(s)
- 5 451
- Superficie terrain
- 197 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SYPAL
- SIREN
- 327114542,0
- SIRET
- 32711454200019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67110 Niederbronn Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 95 | — | — |
| Locaux | 457 | — | — | 5 | 95 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL