Permis de construire – Logements
8 Avenue Foch
06732425R0050
Autorisé
le 08 juillet 2025
1 logement
280 m² terrain
Niederbronn Les Bains (67110)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 juillet 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Niederbronn Les Bains (67324)
- Adresse
-
8 Avenue Foch
67110 Niederbronn Les Bains - Parcelle(s)
-
10 227
10 253
10 254 - Superficie terrain
- 280 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BIEN INATTENDU
- SIREN
- 918628660,0
- SIRET
- 91862866000014,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 67500 Haguenau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 5
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 43 | — | — |
| Locaux | 43 | — | — | — | 43 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL