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Permis de construire – Logements

Rue Des Paquerettes

06734520R0047
Terminé
le 06 novembre 2020
30 logements 2 000 m² habitables 923 m² terrain Oberhoffen Sur Moder (67240)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 novembre 2020
3
Ouverture chantier
25 mars 2021
4
Achèvement
27 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Oberhoffen Sur Moder (67345)
Adresse
Rue Des Paquerettes
67240 Oberhoffen Sur Moder
Parcelle(s)
AC 38
Superficie terrain
923 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV LES PAQUERETTES
SIREN
895029700,0
SIRET
89502970000013,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
67460 Souffelweyersheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
30
Logements individuels
Logements collectifs
30
Collectifs hors résidence
30

Répartition par pièces

T2
8
T3
16
T4
6

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
30

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 000

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL