Permis de construire – Logements
12-14 Rue Du 23 Novembre
06736524V0131
Autorisé
le 04 novembre 2024
2 logements
436 m² terrain
Ostwald (67540)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Ostwald (67365)
- Adresse
-
12-14 Rue Du 23 Novembre
67540 Ostwald - Parcelle(s)
-
10 425
10 426 - Superficie terrain
- 436 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI AYA
- SIREN
- 898027743,0
- SIRET
- 89802774300019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 57000 Metz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 90 | — | — |
| Locaux | 90 | — | — | — | 90 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL