Permis de construire – Logements
8 Rte Nationale
06736721R0004
Annulé
le 17 mai 2021
2 logements
17 m² habitables
1 471 m² terrain
Otterswiller (67700)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 mai 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Otterswiller (67367)
- Adresse
-
8 Rte Nationale
67700 Otterswiller - Parcelle(s)
-
02 50
02 51
02 52 - Superficie terrain
- 1 471 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PEPS
- SIREN
- 518383229,0
- SIRET
- 51838322900011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67700 Ottersthal
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 | 17 | 146 | — | 146 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL