Permis de construire – Logements
1 Rue De La Laiterie
06737015E0005
Commencé
le 05 février 2016
1 logement
520 m² terrain
Petersbach (67290)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 février 2016
3
Ouverture chantier
08 février 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Petersbach (67370)
- Adresse
-
1 Rue De La Laiterie
67290 Petersbach - Parcelle(s)
- 01 92
- Superficie terrain
- 520 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI RUE DE LA LAITERIE
- SIREN
- 807533666,0
- SIRET
- 80753366600010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67290 Petersbach
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 68 | — | — |
| Locaux | 316 | — | — | — | 68 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL