Permis de construire – Logements
18 Rue Du Cerf
06737222R0014
Autorisé
le 23 mars 2022
2 logements
730 m² terrain
Val De Moder (67350)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Val De Moder (67372)
- Adresse
-
18 Rue Du Cerf
Lieu-dit : UBERACH
67350 Val De Moder - Parcelle(s)
- 11 137
- Superficie terrain
- 730 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU CERF
- SIREN
- 905257655,0
- SIRET
- 90525765500019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67120 Ernolsheim Bruche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 | — | 151 | — | 151 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL