Permis de construire – Logements
Rue D'Ebersheim
06744520R0006
Annulé
le 22 octobre 2020
3 logements
283 m² habitables
5 156 m² terrain
Scherwiller (67750)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 octobre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Scherwiller (67445)
- Adresse
-
Rue D'Ebersheim
Lieu-dit : LOT N_ 3 ET 4
67750 Scherwiller - Parcelle(s)
-
12 14
12 15
12 260 - Superficie terrain
- 5 156 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 421531757,0
- SIRET
- 42153175700019,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 67600 Selestat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T4
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 283 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL