Permis de construire – Logements

06746213M0015

06746213M0015

Terminé

le 06 septembre 2013

20 logements 1 339 m² habitables

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

06 septembre 2013

3

Ouverture chantier

10 décembre 2013

4

Achèvement

15 décembre 2015

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Bas-Rhin (67)
Commune: None (67462)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: LA POMME D'OR
SIREN: 483893889,0
SIRET: 48389388900012,0
Code APE: 68.10Z
Code juridique: 5499,0
Adresse: 67730 Chatenois
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Habitation
Type de logements: Collectif hors résidence
Utilisation: Vente
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Niveaux max: 3

Programme de construction

Total logements créés: 20
Logements individuels: —
Logements collectifs: 20
Collectifs hors résidence: 20

Répartition par pièces

T2: 5
T3: 12
T4: 3

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	1 339	—	—	—

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Décembre 2013
Dernière mise à jour: Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL