Permis de construire – Logements
06746215M0042
06746215M0042
Terminé
le 19 novembre 2015
4 logements
387 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 novembre 2015
3
Ouverture chantier
29 février 2016
4
Achèvement
01 juin 2017
Demandeur
- Dénomination
- REGION D ALSACE
- SIREN
- 236700019,0
- SIRET
- 23670001900052,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7230,0
- Adresse
- 67600 Selestat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 387 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL