Permis de construire – Logements

06746216M0002

06746216M0002

Autorisé

le 19 mai 2016

1 logement

État d'avancement

1

Dépôt

2016

2

Autorisation

19 mai 2016

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Bas-Rhin (67)
Commune: None (67462)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: REGION D ALSACE
SIREN: 236700019,0
SIRET: 23670001900052,0
Code APE: 84.11Z
Code juridique: 7230,0
Adresse: 67600 Selestat
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Vente
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels purs: 1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	—	168	—	—
Locaux	168	—	—	—	168

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2016
Date de prise en compte – autorisation: Juin 2016
Dernière mise à jour: Juin 2016

Données issues de la base SITADEL