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Permis de construire – Logements

17 Rue Des Lilas

06748126R0007
Autorisé
le 26 mars 2026
1 logement 945 m² terrain Stotzheim (67140)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
26 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Stotzheim (67481)
Adresse
17 Rue Des Lilas
67140 Stotzheim
Parcelle(s)
51 322
Superficie terrain
945 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI C.E.M.H.
SIREN
382954956,0
SIRET
38295495600019,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
73000 Bassens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 61
Locaux 61 61
Service public61

Résidence et annexes

Type résidence
Projet mixte
Type annexe
Pas d'annexe
Personnes âgées
Oui
Étudiants
Oui
Tourisme
Oui
Hôtel social
Oui
Résidence sociale
Oui
Personnes handicapées
Oui
Autre résidence
Oui

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL