Permis de construire – Logements
Rue Des Colchiques
06752013E0020
Commencé
le 25 octobre 2013
1 logement
112 m² habitables
19 422 m² terrain
Wasselonne (67310)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 octobre 2013
3
Ouverture chantier
10 mars 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Wasselonne (67520)
- Adresse
-
Rue Des Colchiques
67310 Wasselonne - Parcelle(s)
- 53 712
- Superficie terrain
- 19 422 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
- SIREN
- 246700694,0
- SIRET
- 24670069400044,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 112 | — | — | — |
| Locaux | — | 3 634 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL