Permis de construire – Logements
20 Pl Du Marche
06752022R0064
Terminé
le 15 juin 2022
1 logement
961 m² terrain
Wasselonne (67310)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 juin 2022
3
Ouverture chantier
15 août 2022
4
Achèvement
01 février 2023
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Wasselonne (67520)
- Adresse
-
20 Pl Du Marche
67310 Wasselonne - Parcelle(s)
-
01 48
01 49 - Superficie terrain
- 961 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 382527380,0
- SIRET
- 38252738000010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67310 Wasselonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 60 | — | — |
| Locaux | 60 | — | — | — | 60 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL