Permis de construire – Logements
06803820A0006
06803820A0006
Autorisé
le 21 septembre 2020
1 logement
161 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- SCI TULIPE
- SIREN
- 850794298,0
- SIRET
- 85079429800016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 68320 Fortschwihr
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 161 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL