Permis de construire – Logements
06806224E0004
06806224E0004
Autorisé
le 30 juillet 2024
16 logements
1 069 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CARSPACH
- SIREN
- 929158194,0
- SIRET
- 92915819400019,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 68390 Sausheim
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 16
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 16
- Collectifs hors résidence
- 16
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 10
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 069 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL