Permis de construire – Logements
64 Rue Des Saules
06806725E0001
Autorisé
le 08 avril 2025
3 logements
1 833 m² terrain
Courtavon (68480)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 avril 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Courtavon (68067)
- Adresse
-
64 Rue Des Saules
68480 Courtavon - Parcelle(s)
- 1 97
- Superficie terrain
- 1 833 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- T.B.M
- SIREN
- 931934798,0
- SIRET
- 93193479800014,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 68480 Durlinsdorf
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T1
- 2
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 | — | 220 | — | 220 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL