Permis de construire – Logements
Rue Eugene Guilllevic
06809013E0001
Annulé
le 17 avril 2013
4 logements
406 m² habitables
1 478 m² terrain
Ferrette (68480)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Ferrette (68090)
- Adresse
-
Rue Eugene Guilllevic
Lieu-dit : MUNZELLEN
68480 Ferrette - Parcelle(s)
-
4 2-1
4 2-2
4 2-3 - Superficie terrain
- 1 478 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DES HABSBOURG
- SIREN
- 792099467,0
- SIRET
- 79209946700013,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 68480 Ferrette
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T5
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 406 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL