Permis de construire – Logements
10 Rue Des Merles
06813514D0028
Autorisé
le 22 janvier 2015
1 logement
750 m² terrain
Hesingue (68220)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Hesingue (68135)
- Adresse
-
10 Rue Des Merles
68220 Hesingue - Parcelle(s)
- 6 228
- Superficie terrain
- 750 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI APEG
- SIREN
- 531148674,0
- SIRET
- 53114867400017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 68220 Hesingue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 124 | — | — |
| Locaux | 124 | — | — | — | 124 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL