Permis de construire – Logements
13 Rue De L'Eglise
06813619A0002
Annulé
le 26 juillet 2019
3 logements
1 315 m² terrain
Hettenschlag (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Hettenschlag (68136)
- Adresse
-
13 Rue De L'Eglise
0 Hettenschlag - Parcelle(s)
-
01 27
01 28 - Superficie terrain
- 1 315 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
- SIREN
- 392456372,0
- SIRET
- 39245637200029,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 68000 Colmar Cedex 34
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 213 | — | — |
| Locaux | 213 | — | — | — | 213 |
| Service public | — | 213 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL