Permis de construire – Logements

06815518A0003

06815518A0003

Autorisé

le 24 octobre 2018

30 logements 2 136 m² habitables

État d'avancement

1

Dépôt

2018

2

Autorisation

24 octobre 2018

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Haut-Rhin (68)
Commune: None (68155)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: DOMAINE DE LA FONDERIE
SIREN: 825097975,0
SIRET: 82509797500015,0
Code APE: 41.10A
Code juridique: 5710,0
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Habitation
Type de logements: Collectif hors résidence
Utilisation: Non rempli
Résidence principale ou secondaire: Non rempli

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Programme de construction

Total logements créés: 30
Logements individuels: —
Logements collectifs: 30
Collectifs hors résidence: 30

Répartition par pièces

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I): 30

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	2 136	—	—	—

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2018
Date de prise en compte – autorisation: Novembre 2021
Dernière mise à jour: Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL