Permis de construire – Logements
163 Faubo De Mulhouse
06816615D0109
Autorisé
le 02 février 2016
1 logement
969 m² terrain
Kingersheim (68260)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 février 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Kingersheim (68166)
- Adresse
-
163 Faubo De Mulhouse
68260 Kingersheim - Parcelle(s)
- 11 890
- Superficie terrain
- 969 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE DE FRANCE
- SIREN
- 552081317,0
- SIRET
- 55208131702501,0
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 68110 Illzach
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 32 | — | — |
| Locaux | 150 | — | — | — | 32 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL