Permis de construire – Logements
30 Rue Du General De Gaulle
0682012500001
Autorisé
le 05 mai 2025
1 logement
124 m² terrain
Masevaux-Niederbruck (68290)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 mai 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Masevaux-Niederbruck (68201)
- Adresse
-
30 Rue Du General De Gaulle
68290 Masevaux-Niederbruck - Parcelle(s)
- 01 109
- Superficie terrain
- 124 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI J & M TEP
- SIREN
- 819719527,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 68700 Cernay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 | — | 96 | — | 96 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL