Permis de construire – Logements
3 Rue Des Bonnes Gens
06820213E0001
Autorisé
le 02 mars 2013
2 logements
2 705 m² terrain
Mertzen (68210)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Mertzen (68202)
- Adresse
-
3 Rue Des Bonnes Gens
68210 Mertzen - Parcelle(s)
-
1 56
1 55 - Superficie terrain
- 2 705 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MERTZEN
- SIREN
- 216802025,0
- SIRET
- 21680202500017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 68210 Mertzen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 | — | 202 | 6 | 202 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL