Permis de construire – Logements
55 Rue De La 1e Armee Francai
06821818D0012
Commencé
le 29 avril 2019
22 logements
1 675 m² habitables
2 328 m² terrain
Morschwiller-Le-Bas (68790)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 avril 2019
3
Ouverture chantier
20 novembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Morschwiller-Le-Bas (68218)
- Adresse
-
55 Rue De La 1e Armee Francai
68790 Morschwiller-Le-Bas - Parcelle(s)
- 03 15
- Superficie terrain
- 2 328 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS
- SIREN
- 842959355,0
- SIRET
- 84295935500012,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 68300 Saint Louis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 22
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 22
- Collectifs hors résidence
- 22
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 11
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 22
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 675 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL