Permis de construire – Logements
40 Rue De Bale
06822213E0002
Terminé
le 12 juin 2013
2 logements
66 m² habitables
1 963 m² terrain
Muespach-Le-Haut (68640)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 juin 2013
3
Ouverture chantier
01 octobre 2013
4
Achèvement
30 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Muespach-Le-Haut (68222)
- Adresse
-
40 Rue De Bale
68640 Muespach-Le-Haut - Parcelle(s)
- 3 214
- Superficie terrain
- 1 963 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68640 Muespach-Le-Haut
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 | 66 | 315 | — | 315 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL