Permis de construire – Logements
7 Rue De Brunstatt
06822413S0082
Annulé
le 28 janvier 2014
7 logements
195 m² terrain
Mulhouse
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Mulhouse (68224)
- Adresse
-
7 Rue De Brunstatt
None Mulhouse - Parcelle(s)
- HO 234
- Superficie terrain
- 195 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FRAMBOISE
- SIREN
- 327572806,0
- SIRET
- 32757280600021,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 75116 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 4
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 | — | 530 | — | 435 |
| Locaux | 106 | — | — | — | 95 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL