Permis de construire – Logements
7 Rue Des Merles
06822416S0004
Autorisé
le 04 juillet 2016
3 logements
196 m² terrain
Mulhouse (68100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Mulhouse (68224)
- Adresse
-
7 Rue Des Merles
68100 Mulhouse - Parcelle(s)
- MK 277
- Superficie terrain
- 196 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI T.C.-MERLES MULHOUSE
- SIREN
- 797655867,0
- SIRET
- 79765586700019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 68460 Lutterbach
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T5
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 441 | — | — |
| Locaux | 441 | — | — | — | 441 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL