Permis de construire – Logements
13 Rue Du Nouveau Bassin
06822416S0094
Autorisé
le 19 mai 2016
1 logement
103 m² habitables
993 m² terrain
Mulhouse (68100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 mai 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Mulhouse (68224)
- Adresse
-
13 Rue Du Nouveau Bassin
68100 Mulhouse - Parcelle(s)
- MH 60
- Superficie terrain
- 993 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CABSTU
- SIREN
- 479209546,0
- SIRET
- 47920954600015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 68100 Mulhouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 103 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL