Permis de construire – Logements
31 Rue Des Vergers
06822425S0049
Autorisé
le 16 octobre 2025
1 logement
7 m² habitables
318 m² terrain
Mulhouse (68100)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 octobre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Mulhouse (68224)
- Adresse
-
31 Rue Des Vergers
68100 Mulhouse - Parcelle(s)
-
MM 179
MM 180 - Superficie terrain
- 318 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CITIVIA SEM
- SIREN
- 388286056,0
- SIRET
- 38828605600048,0
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 68100 Mulhouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 | 7 | 100 | — | — |
| Locaux | 100 | — | — | — | 100 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Abri de jardin
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Abri jardin
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL