Permis de construire – Logements
Rue De La Creuse Des Vigne
06828324R0002
Autorisé
le 28 août 2024
1 logement
62 m² habitables
681 m² terrain
Rombach Le Franc (68660)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 août 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Rombach Le Franc (68283)
- Adresse
-
Rue De La Creuse Des Vigne
68660 Rombach Le Franc - Parcelle(s)
-
11 899
11 900 - Superficie terrain
- 681 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FELIX 13
- SIREN
- 830254199,0
- SIRET
- 83025419900029,0
- Code APE
- 74.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 68660 Rombach Le Franc
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 62 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL