Permis de construire – Logements
Village
06829524R0010
Autorisé
le 11 décembre 2024
11 logements
807 m² habitables
4 604 m² terrain
Sainte-Croix-En-Plaine (68127)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Sainte-Croix-En-Plaine (68295)
- Adresse
-
Village
68127 Sainte-Croix-En-Plaine - Parcelle(s)
-
AO 40
AO 41 - Superficie terrain
- 4 604 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DC INVESTISSEMENTS
- SIREN
- 922413802,0
- SIRET
- 92241380200013,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 68700 Aspach Michelbach (Anciennement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 11
- Collectifs hors résidence
- 11
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 8
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 807 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL