Permis de construire – Logements
76 A Avenue De Bale
06829715U0083
Autorisé
le 14 octobre 2015
14 logements
618 m² terrain
Saint-Louis (68300)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Saint-Louis (68297)
- Adresse
-
76 A Avenue De Bale
68300 Saint-Louis - Parcelle(s)
- AZ 87
- Superficie terrain
- 618 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HAVEL
- SIREN
- 478288624,0
- SIRET
- 47828862400024,0
- Code APE
- 86.21Z
- Code juridique
- 5485,0
- Adresse
- 68200 Mulhouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 14
- Collectifs hors résidence
- 14
Répartition par pièces
- T1
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 450 | — | — |
| Locaux | 450 | — | — | — | 450 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL