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Permis de construire – Logements

38/40 Av Du Chater

0690892200027
Autorisé
le 09 février 2023
40 logements 2 986 m² habitables 3 069 m² terrain Francheville (69340)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Francheville (69089)
Adresse
38/40 Av Du Chater
69340 Francheville
Parcelle(s)
BO 22
BO 226
BO 227
Superficie terrain
3 069 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV FRANCHEVILLE 38 CHATER
SIREN
900107970,0
SIRET
90010797000015,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
92100 Boulogne Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
40
Logements individuels
Logements collectifs
40
Collectifs hors résidence
40

Répartition par pièces

T2
9
T3
13
T4
18

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
14

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 370 2 986 370

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL