Permis de construire – Logements
Chem Des Arches
06914113R0006
Terminé
le 13 juin 2013
8 266 m² terrain
Mornant (69440)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 juin 2013
3
Ouverture chantier
14 juin 2013
4
Achèvement
01 octobre 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Mornant (69141)
- Adresse
-
Chem Des Arches
69440 Mornant - Parcelle(s)
- AV 46
- Superficie terrain
- 8 266 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MORNANT
- SIREN
- 216901413,0
- SIRET
- 21690141300015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 69440 Mornant
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 24 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL