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Permis de construire – Logements

38 Avenue Carnot

0691432200013
Autorisé
le 06 décembre 2022
2 logements 218 m² habitables 952 m² terrain Neuville-Sur-Saone (69250)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Neuville-Sur-Saone (69143)
Adresse
38 Avenue Carnot
69250 Neuville-Sur-Saone
Parcelle(s)
AE 28
Superficie terrain
952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L IMPERIALE
SIREN
444835557,0
SIRET
44483555700018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69730 Genay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T3
1
T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 220 218

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL