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Permis de construire – Logements

6 BIS Rue Pierre Dugelay

0691432400001
Autorisé
le 09 janvier 2024
1 logement 1 613 m² terrain Neuville-Sur-Saone (69250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Neuville-Sur-Saone (69143)
Adresse
6 BIS Rue Pierre Dugelay
69250 Neuville-Sur-Saone
Parcelle(s)
AI 788
Superficie terrain
1 613 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CAVE FELEM
SIREN
523309961,0
SIRET
52330996100010,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
69250 Neuville Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 70
Locaux 70 70

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL