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Permis de construire – Logements

Place De L'Eglise

06918416R0003
Terminé
le 08 août 2016
484 m² habitables Sainte Catherine (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 août 2016
3
Ouverture chantier
10 avril 2017
4
Achèvement
26 mars 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Sainte Catherine (69184)
Adresse
Place De L'Eglise
69440 Sainte Catherine
Parcelle(s)
0D 900
0D 901
0D 902
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 129 484 129
Locaux 341 73 341

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL